Politique DMCA
d'Iron TV

Iron TV respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu, des titulaires de droits d'auteur et de tous les tiers. Nous nous engageons à respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à répondre rapidement à toute réclamation légitime de violation des droits d'auteur.

Cette Politique DMCA décrit les procédures pour signaler une violation des droits d'auteur, la façon dont nous traitons les demandes de retrait, et le processus de dépôt de contre-notifications si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur.

Iron TV opère en tant que prestataire de services et n'héberge, ne produit ni ne stocke aucun contenu protégé par des droits d'auteur sur ses serveurs. Notre service diffuse des flux provenant de sources tierces via internet. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu accessible via notre plateforme.

Nous prenons la violation des droits d'auteur très au sérieux et agirons rapidement pour traiter les avis de retrait DMCA valides. Dès réception d'une notification appropriée, nous enquêterons sur la réclamation et prendrons les mesures qui s'imposent, pouvant inclure la désactivation de l'accès au contenu prétendument en infraction.

Si vous êtes un titulaire de droits d'auteur ou un agent autorisé et pensez qu'un contenu accessible via Iron TV porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA à notre agent désigné en matière de droits d'auteur. Votre avis doit être écrit et inclure toutes les informations requises décrites dans la section suivante.

Veuillez envoyer votre avis de retrait DMCA par email à contact@irontv4k.fr avec l'objet "Avis de retrait DMCA". Nous nous efforçons d'examiner et de répondre à tous les avis légitimes dans les 24 heures suivant leur réception.

Pour que votre avis de retrait DMCA soit valide et actionnable, il doit contenir les informations suivantes : une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de l'agent autorisé ; l'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur prétendument violée ; l'identification du contenu prétendument en infraction, avec suffisamment d'informations pour nous permettre de le localiser.

De plus, vous devez fournir vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) ; une déclaration attestant de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné en matière de droits d'auteur. Votre contre-notification doit inclure : votre signature physique ou électronique ; l'identification du contenu retiré et l'emplacement où il apparaissait auparavant.

Vous devez également inclure une déclaration sous peine de parjure attestant de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte ; ainsi que votre nom, adresse, numéro de téléphone, et une déclaration acceptant la juridiction du tribunal fédéral compétent et acceptant la signification de procédure de la personne qui a fourni la notification DMCA initiale.

Conformément au DMCA, Iron TV a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs ou abonnés considérés comme des récidivistes en matière de violation des droits d'auteur. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès à notre service ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Veuillez noter que le dépôt d'un avis de retrait DMCA faux ou trompeur peut entraîner une responsabilité juridique. Avant de soumettre un avis, assurez-vous d'être le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom, et que l'utilisation du contenu n'est réellement pas autorisée. Nous encourageons les titulaires de droits d'auteur à vérifier si le fair use, l'usage équitable ou une exception similaire s'applique avant de déposer un avis.

Iron TV se réserve le droit d'ignorer les avis DMCA qui ne respectent pas substantiellement les exigences du DMCA, ou que nous estimons de bonne foi être frauduleux, abusifs ou soumis de mauvaise foi.

Pour toutes les demandes liées au DMCA, les avis de retrait et les contre-notifications, veuillez contacter notre agent désigné en matière de droits d'auteur en utilisant les informations ci-dessous. Nous prenons chaque signalement au sérieux et répondrons aussi rapidement que possible.

Email : contact@irontv4k.fr (Objet : "Avis DMCA") - WhatsApp : +447988523842 - Notre équipe examine et traite les demandes DMCA dans les 24 heures suivant leur réception. Pour les cas urgents, WhatsApp est le moyen le plus rapide de nous joindre.